Cour des comptes: Une jurisprudence contre les «détournements»
Les affaires de détournement, de dilapidation, d’octroi d’avantages indus, de non-respect des règles de gestion… sont fréquentes dans les établissements publics et services de l’Etat. La Cour des comptes en a épinglé des centaines. En plus de sa mission de contrôle des organismes publics, la Cour est dotée d’une compétence juridictionnelle en matière de discipline budgétaire et financière (DBG)...
